Locations saisonnières : le grand fou de la fiscalité

Les propriétaires de meublés de tourisme sont dans l'expectative après l'adoption d'une réforme par le Sénat qui vient bouleverser la fiscalité des locations saisonnières.

Face à cette situation, il est important de décrypter les différentes mesures proposées et leurs conséquences pour les propriétaires.

Le gouvernement oublie d’enlever la réforme du projet de loi de finances #

Mauvaise nouvelle pour les locations meublées : le gouvernement a oublié de retirer du projet de loi de finances la réforme concernant ces dernières adoptée par le Sénat, une réforme à laquelle il était pourtant opposé.

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Le texte initial prévoyait ainsi de diminuer le plafond de revenus permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les meublés non classés de 188 700 € à 77 700 € par an et de réduire le taux de déduction applicable à leurs loyers de 71 % en 2023 à 50 %. De plus, les propriétaires exploitant ce type de biens dans des zones non tendues du pays et dont les revenus en 2022 issus de l’ensemble de leurs locations meublées n’excédaient pas 50 000 € devaient bénéficier d’une déduction supplémentaire de 21 %, ce qui leur aurait permis d’échapper à la réforme.

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Les changements apportés par les sénateurs #

 

Estimant cette réforme insuffisamment ambitieuse, les sénateurs ont choisi de la modifier. D’une part, ils ont réduit le plafond de revenus permettant aux propriétaires de meublés touristiques non classés de bénéficier du régime micro-BIC, passant ainsi de 77 700 € par an à seulement 15 000 €.

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D’autre part, ils ont réduit le taux de déduction applicable à leurs loyers, qui passe de 50 % à 30 % pour les revenus perçus à partir de 2023. Les propriétaires de meublés touristiques classés continueraient toutefois à bénéficier du régime micro-BIC jusqu’à un seuil de revenus de 188 700 €, avec une déduction de 71 %.

Quant à ceux louant des meublés touristiques non classés, ils bénéficieraient du régime micro-BIC jusqu’à un seuil de revenus de 77 700 €, avec une déduction de 50 %. Leurs loyers en 2023 seront donc soumis au même régime fiscal que les années précédentes, qu’il s’agisse du régime micro-BIC ou du régime BIC réel.

Les conséquences pour les propriétaires

 

Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact réel de cette réforme sur les propriétaires de locations saisonnières, notamment en raison du flou entourant la promulgation du texte et les éventuels ajustements qui pourraient être apportés par le gouvernement. Cependant, une chose est sûre : cette réforme risque de bouleverser la donne en matière de fiscalité pour ces derniers.

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Ainsi, les propriétaires de meublés touristiques non classés, déjà frappés par la crise sanitaire et les restrictions de voyage liées à la COVID-19, pourraient voir leur situation fiscale se compliquer et leurs revenus locatifs stagner voire diminuer. Il est donc crucial pour ces derniers de suivre attentivement l’évolution de cette réforme et d’adapter leur stratégie en conséquence.

La réforme adoptée par le Sénat concernant la fiscalité des locations saisonnières soulève de nombreuses questions et incertitudes pour les propriétaires concernés. Face à cette situation, il est essentiel de rester informé des évolutions législatives et de leurs conséquences pour mieux anticiper les changements à venir et s’adapter en conséquence.

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